Marque enregistrée - Marque en vigueur

SEM 24 PRIGORD ENERGIES
Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, Syndicat mixte fermé

Numéro de dépôt :
4302790
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2026
SEM 24 PRIGORD ENERGIES de Syndicat Départemental d\'Energies de Dordogne

Présentation de la marque SEM 24 PRIGORD ENERGIES

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par la société Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEM 24 PRIGORD ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est la société Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne domicilié(e) 7 allées de Tourny, CS 81225 - 24019 - perigueux - France et immatriculée sous le numéro RCS 252 401 476 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, M. sebastien godefroy domicilié(e) 7 allées de Tourny, CS 81225 - 24019 - perigueux - France.

La marque SEM 24 PRIGORD ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302790.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEM 24 PRIGORD ENERGIES arrivera à expiration en date du 28 septembre 2026.

Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne a également déposé les autres marques suivantes : Périgord Energies , La Régie 24


Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, Syndicat mixte fermé - 7 allées de Tourny, CS 81225 - 24019 - perigueux - France - SIREN 252401476


Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, M. sebastien godefroy - 7 allées de Tourny, CS 81225 - 24019 - perigueux - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Constitution de capitaux ; investissement de capitaux ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Distribution d'électricité ;

Production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.