Marque enregistrée - Marque en vigueur

Périgord Energies
Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, Syndicat mixte fermé

Numéro de dépôt :
4277401
Date de dépôt :
03/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/06/2026
Périgord Energies de Syndicat Départemental d\'Energies de Dordogne

Présentation de la marque Périgord Energies

Déposée le 3 juin 2016 par la société Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Périgord Energies » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est la société Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne domicilié(e) 7 allées de Tourny, CS 81225 - 24019 - PERIGUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 252 401 476 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, M. godefroy sebastien domicilié(e) 7 allées de Tourny, CS 81225 - 24019 - PERIGUEUX - France.

La marque Périgord Energies a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4277401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Périgord Energies arrivera à expiration en date du 3 juin 2026.

Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne a également déposé les autres marques suivantes : La Régie 24 , SEM 24 PRIGORD ENERGIES


Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, Syndicat mixte fermé - 7 allées de Tourny, CS 81225 - 24019 - PERIGUEUX - France - SIREN 252401476


Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne, M. godefroy sebastien - 7 allées de Tourny, CS 81225 - 24019 - PERIGUEUX - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

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