Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Régie 24
Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne

Numéro de dépôt :
4469510
Date de dépôt :
13/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/07/2028
La Régie 24 de Syndicat Départemental d\'Energies de Dordogne

Présentation de la marque La Régie 24

Déposée par voie électronique le 13 juillet 2018 par Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Régie 24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne domicilié(e) 7 allées de tourny - 24000 - perigueux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur sebastien godefroy domicilié(e) 7 allées de tourny - 24000 - perigueux - France.

La marque La Régie 24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4469510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Régie 24 arrivera à expiration en date du 13 juillet 2028.


Syndicat Départemental d'Energies de Dordogne - 7 allées de tourny - 24000 - perigueux - France


Monsieur sebastien godefroy - 7 allées de tourny - 24000 - perigueux - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Appareils d'éclairage.