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Marques déposées par la société SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD
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SDE2A Energie de la Corse du sud
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SDE2A Energie de la Corse du sud
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD, 7355 - Autre syndicat mixte

Numéro de dépôt :
3934448
Date de dépôt :
12/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2022
SDE2A Energie de la Corse du sud de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D\'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD

Présentation de la marque SDE2A Energie de la Corse du sud

Déposée le 12 juillet 2012 par la société SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SDE2A Energie de la Corse du sud » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-32 du 10 août 2012.

Le déposant est la société SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD domicilié(e) Immeuble Castellani, Avenue Mont Thabor, CS 13004 - 20700 - AJACCIO CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 025 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD domicilié(e) Immeuble Castellani, Avenue Mont Thabor, CS 13004 - 20700 - AJACCIO CEDEX 9 - France.

La marque SDE2A Energie de la Corse du sud a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3934448.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDE2A Energie de la Corse du sud est expirée depuis le 12 juillet 2022.


SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD, 7355 - Autre syndicat mixte - Immeuble Castellani, Avenue Mont Thabor, CS 13004 - 20700 - AJACCIO CEDEX 9 - France - SIREN 200025617


SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA CORSE DU SUD - Immeuble Castellani, Avenue Mont Thabor, CS 13004 - 20700 - AJACCIO CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Republication pour erratum - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Etude de projets techniques.