Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne, Syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de dépôt :
4312524
Date de dépôt :
07/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/11/2026
Présentation de la marque MOBIVE Mobilité en Véhicule Électrique
Déposée le 7 novembre 2016 par la société Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MOBIVE Mobilité en Véhicule Électrique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la société Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne domicilié(e) 26 rue Diderot - 47031 - AGEN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 254 701 824 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque MOBIVE Mobilité en Véhicule Électrique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312524.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBIVE Mobilité en Véhicule Électrique arrivera à expiration en date du 7 novembre 2026.
Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne a également déposé les autres marques suivantes : AVERGIES
Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne, Syndicat intercommunal à vocation unique - 26 rue Diderot - 47031 - AGEN Cedex - France - SIREN 254701824
IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Distributeurs automatiques de courant électrique permettant de recharger des véhicules électriques ou hybrides ;
Bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides [électricité] ; cartes magnétiques ou à puces destinées au paiement de services de recharge pour véhicules électriques ou hybrides ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés, permettant de localiser et de réserver à distance des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides ;
Services d'abonnement à un service de recharge pour véhicules électriques ou hybrides ; services de location de distributeurs automatiques de courant électrique permettant de recharger des véhicules électriques ou hybrides ;
Services de recharge pour véhicules électriques ou hybrides ; installation, maintenance et réparation de bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides ;
Services d'accès à du contenu, à des sites et à des portails Internet ayant trait à des services de recharge de véhicules électriques ou hybrides ;
Services de mise à disposition de parcs de stationnement pour la recharge de véhicules électriques ou hybrides ;
Services d'installation, maintenance et développement d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés permettant de localiser et de réserver à distance des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides ; services de mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour localiser et réserver à distance des bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides.
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