3615 ECOLEAU
Présentation de la marque 3615 ECOLEAU
Déposée le 19 novembre 1991 par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « 3615 ECOLEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque 3615 ECOLEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722657.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3615 ECOLEAU est expirée depuis le 19 novembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-29