SDATT TARN
Présentation de la marque SDATT TARN
Déposée le 1 mars 2017 par Syndicat Départemental Autonome des Territoriaux du Tarn auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SDATT TARN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SDATT TARN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4342197.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SDATT TARN arrivera à expiration en date du 1 mars 2027.
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33