Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHAPON DE NORMANDIE
Numéro de dépôt :
93491136
Date de dépôt :
04/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHAPON DE NORMANDIE
Déposée le 4 novembre 1993 par SYNDICAT DE PRODUCTION DES VOLAILLES FERMIERES DU NORD - NORD-OUEST / NORVOLAILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAPON DE NORMANDIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 avril 2003 - Rejet total n°368555 - Publication au BOPI 2003-04-10
Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51