Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SYNDICAT DE L'EXTRUSION ET DE LA TRANSFORMATION DES FILMS PLASTIQUES
/
FRANC AGRI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANC AGRI
SYNDICAT DE L'EXTRUSION ET DE LA TRANSFORMATION DES FILMS PLASTIQUES, régi par les lois des 21 mars 1884 et 12 mars 1920, 65, rue de Prony, PARIS.

Numéro de dépôt :
1311183
Date de dépôt :
23/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/10/1994
FRANC AGRI de SYNDICAT DE L\'EXTRUSION ET DE LA TRANSFORMATION DES FILMS PLASTIQUES

Présentation de la marque FRANC AGRI

Déposée le 23 octobre 1984 par SYNDICAT DE L'EXTRUSION ET DE LA TRANSFORMATION DES FILMS PLASTIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANC AGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT DE L'EXTRUSION ET DE LA TRANSFORMATION DES FILMS PLASTIQUES, régi par les lois des 21 mars 1884 et 12 mars 1920, 65, rue de Prony, PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque FRANC AGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANC AGRI est expirée depuis le 23 octobre 1994.


SYNDICAT DE L'EXTRUSION ET DE LA TRANSFORMATION DES FILMS PLASTIQUES, régi par les lois des 21 mars 1884 et 12 mars 1920, 65, rue de Prony, PARIS. - France


SODEMA. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-44

Plaques, feuilles et films en matières plastiques, produits en matières plastiques semi-ouvrées.