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Marques déposées par Syndicat de l'Epicerie Française et de l'Alimentation Générale (SEFAG) Forme juridique :TODO
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CAPS infos
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPS infos
Syndicat de l'Epicerie Française et de l'Alimentation Générale (SEFAG) Forme juridique : Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
98758820
Date de dépôt :
09/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2008

Présentation de la marque CAPS infos

Déposée le 9 novembre 1998 par Syndicat de l'Epicerie Française et de l'Alimentation Générale (SEFAG) Forme juridique :TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPS infos » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est Syndicat de l'Epicerie Française et de l'Alimentation Générale (SEFAG) Forme juridique :TODO domicilié(e) 12, rue du Renard, 75004 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 234 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard BUR S E F A G - France.

La marque CAPS infos a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPS infos est expirée depuis le 9 novembre 2008.

Syndicat de l'Epicerie Française et de l'Alimentation Générale (SEFAG) Forme juridique : a également déposé les autres marques suivantes : SEFAG SYNDICAT DE L'EPICERIE FRANCAISE DE L'ALIMENTATION GENERALE


Syndicat de l'Epicerie Française et de l'Alimentation Générale (SEFAG) Forme juridique : Syndicat professionnel - 12, rue du Renard, 75004 PARIS - France - SIREN 784234222


Gérard BUR S E F A G - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

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