Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEV Syndicat de l'édition Vidéo
SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3013025
Date de dépôt :
02/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2010
SEV Syndicat de l\'édition Vidéo de SYNDICAT DE L\'EDITION VIDEO

Présentation de la marque SEV Syndicat de l'édition Vidéo

Déposée le 2 mars 2000 par l'association loi 1901 SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEV Syndicat de l'édition Vidéo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-15 du 14 avril 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO domicilié(e) 24, RUE MARBEUF, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 560 133 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO - France.

La marque SEV Syndicat de l'édition Vidéo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3013025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEV Syndicat de l'édition Vidéo est expirée depuis le 2 mars 2010.

SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO a également déposé les autres marques suivantes : LA VIDEO EN FETE


SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO ASSOCIATION LOI 1901 - 24, RUE MARBEUF, 75008 PARIS - France - SIREN 342560133


SYNDICAT DE L'EDITION VIDEO - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2000-43

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-33

Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15

Diffusion de communiqués de presse par télécopie, courrier électronique et courrier Services rendus par une organisation professionnelle pour la représentation et la défense juridiques des droits des éditeurs-distributeurs de vidéogra Supports vidéographiques enregistrés.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.