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Marques déposées par la société Syndicat de l'A.O.C Corbières
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CHATEAU DE BOUTENAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE BOUTENAC
Syndicat de l'A.O.C Corbières

Numéro de dépôt :
96657776
Date de dépôt :
26/12/1996
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/12/2006

Présentation de la marque CHATEAU DE BOUTENAC

Déposée le 26 décembre 1996 par la société Syndicat de l'A.O.C Corbières auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE BOUTENAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est la société Syndicat de l'A.O.C Corbières domicilié(e) Président: Jean-Marie SANCHIS, 11200 LEZIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 292 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat de l'A.O.C Corbières - France.

La marque CHATEAU DE BOUTENAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE BOUTENAC est expirée depuis le 26 décembre 2006.


Syndicat de l'A.O.C Corbières - Président: Jean-Marie SANCHIS, 11200 LEZIGNAN - France - SIREN 318292794


Syndicat de l'A.O.C Corbières - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24

Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486393 - Publication au BOPI 2008-12-01

Demande de renouvellement le 11 février 2008 n°2363602 - Publication au BOPI 2008-02-11

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

Vin d'appellation d'origine contrôlée CORBIERES provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU de BOUTENAC