Marque enregistrée - Marque en vigueur

SYNDICAT DES VINS SABLE DE CAMARGUE
SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES VINS DES SABLES, Syndicat

Numéro de dépôt :
4154415
Date de dépôt :
05/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2025
SYNDICAT DES VINS SABLE DE CAMARGUE de SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES VINS DES SABLES

Présentation de la marque SYNDICAT DES VINS SABLE DE CAMARGUE

Déposée par voie électronique le 5 février 2015 par SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES VINS DES SABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SYNDICAT DES VINS SABLE DE CAMARGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-09 du 27 février 2015.

Le déposant est SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES VINS DES SABLES, Syndicat domicilié(e) route d'Arles - 30220 - AIGUES MORTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mlle Marie ESCHARD domicilié(e) 6 impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque SYNDICAT DES VINS SABLE DE CAMARGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNDICAT DES VINS SABLE DE CAMARGUE arrivera à expiration en date du 5 février 2025.

SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES VINS DES SABLES a également déposé les autres marques suivantes : VIN DES SABLES SABLE DE CAMARGUE , SABLE DE CAMARGUE


SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES VINS DES SABLES, Syndicat - route d'Arles - 30220 - AIGUES MORTES - France


SCHMIT-CHRETIEN, SAS, Mlle Marie ESCHARD - 6 impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Vins bénéficiant d'une Indication Géographique Protégée, à savoir IGP Sable de Camargue.