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Marques déposées par SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES VINS DE SAINT MONT
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Fruit d'un patrimoine préservé
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fruit d'un patrimoine préservé
SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES VINS DE SAINT MONT

Numéro de dépôt :
4483799
Date de dépôt :
18/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Fruit d\'un patrimoine préservé de SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES VINS DE SAINT MONT

Présentation de la marque Fruit d'un patrimoine préservé

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2018 par SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES VINS DE SAINT MONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fruit d'un patrimoine préservé »

Le déposant est SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES VINS DE SAINT MONT domicilié(e) RUE SAINTE BARBE - 32400 - SAINT MONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLAIMONT PRODUCTEURS, Madame VANESSA BERRIRI domicilié(e) 199 ROUTE DE CORNEILLAN - 32400 - SAINT MONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES VINS DE SAINT MONT - RUE SAINTE BARBE - 32400 - SAINT MONT - France


PLAIMONT PRODUCTEURS, Madame VANESSA BERRIRI - 199 ROUTE DE CORNEILLAN - 32400 - SAINT MONT - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Inscription le 10 décembre 2019 - Rejet total n°775199 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-10

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.