Marque expirée - Marque en non vigueur
CRU DU MAITRE VIGNERON
Numéro de dépôt :
3690688
Date de dépôt :
13/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2019
Présentation de la marque CRU DU MAITRE VIGNERON
Déposée le 13 novembre 2009 par Syndicat de défense du vin AOC Cahors auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRU DU MAITRE VIGNERON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRU DU MAITRE VIGNERON est expirée depuis le 13 novembre 2019.
Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Enregistrement avec modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28