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Marques déposées par l'association loi 1901 SYNDICAT DE DEFENSE DU LABEL DE LA POMME DE TERRE DE MERVILLE
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LA POMME DE TERRE DE MERVILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA POMME DE TERRE DE MERVILLE
SYNDICAT DE DEFENSE DU LABEL DE LA POMME DE TERRE DE MERVILLE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
94549349
Date de dépôt :
12/12/1994
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/12/2004

Présentation de la marque LA POMME DE TERRE DE MERVILLE

Déposée le 12 décembre 1994 par l'association loi 1901 SYNDICAT DE DEFENSE DU LABEL DE LA POMME DE TERRE DE MERVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA POMME DE TERRE DE MERVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICAT DE DEFENSE DU LABEL DE LA POMME DE TERRE DE MERVILLE domicilié(e) Cour de la Gare, 59660 MERVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Edouard JOURDAIN Président du SYNDICAT DE DEFENSE DU LABEL DE LA POMME DE TERRE DE MERVILLE - France.

La marque LA POMME DE TERRE DE MERVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549349.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA POMME DE TERRE DE MERVILLE est expirée depuis le 12 décembre 2004.


SYNDICAT DE DEFENSE DU LABEL DE LA POMME DE TERRE DE MERVILLE Association loi 1901 - Cour de la Gare, 59660 MERVILLE - France


Mr Edouard JOURDAIN Président du SYNDICAT DE DEFENSE DU LABEL DE LA POMME DE TERRE DE MERVILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-24

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Pommes de terre de consommation BINTJE sous LABEL Homologation no 04-68