Marque expirée - Marque en non vigueur
MORBIER
Numéro de dépôt :
3145821
Date de dépôt :
31/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2012
Présentation de la marque MORBIER
Déposée le 31 janvier 2002 par la société SYNDICAT DE DEFENSE DU FROMAGE MORBIER VAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MORBIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MORBIER est expirée depuis le 31 janvier 2012.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-28
Publication - Publication le 15 mars 2002 au BOPI 2002-11