Marque expirée - Marque en non vigueur

F
Syndicat de défense du fromage d'appellation d'origine contrôlée Ossau-Iraty Syndicat

Numéro de dépôt :
3606318
Date de dépôt :
21/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2018
F de Syndicat de défense du fromage d\'appellation d\'origine contrôlée Ossau-Iraty Syndicat

Présentation de la marque F

Déposée le 21 octobre 2008 par la société Syndicat de défense du fromage d'appellation d'origine contrôlée Ossau-Iraty Syndicat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F »

Le déposant est la société Syndicat de défense du fromage d'appellation d'origine contrôlée Ossau-Iraty Syndicat domicilié(e) Maison Baratchartenea,64120 OSTABAT ASME - 64120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 046 514 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat de défense du fromage d'appellation d'origine contrôlée Ossau-Iraty domicilié(e) Maison Baratchartenea,64120 OSTABAT ASME - 64120 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F est expirée depuis le 21 octobre 2018.


Syndicat de défense du fromage d'appellation d'origine contrôlée Ossau-Iraty Syndicat - Maison Baratchartenea,64120 OSTABAT ASME - 64120 - France - SIREN 390046514


Syndicat de défense du fromage d'appellation d'origine contrôlée Ossau-Iraty - Maison Baratchartenea,64120 OSTABAT ASME - 64120 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

Fromages ; Fromage Ossau-Iraty fermier.