Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE VIN NOIR DU SUD-OUEST
Numéro de dépôt :
3481653
Date de dépôt :
12/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE VIN NOIR DU SUD-OUEST
Déposée le 12 février 2007 par l'association loi 1901 Syndicat de Défense des Vins des Côtes du Brulhois et la Société Coopérative Agricole (SCA) Les Vignerons du Brulhois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE VIN NOIR DU SUD-OUEST »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 20 août 2008 - Rejet total n°479983 - Publication au BOPI 2008-08-20
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12