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Marques déposées par la société SYNDICAT DE DEFENSE DES VIGNERONS DE SEGURET
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SEGURET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEGURET
SYNDICAT DE DEFENSE DES VIGNERONS DE SEGURET, Syndicat régi par la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
3005218
Date de dépôt :
31/01/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/01/2030
SEGURET de SYNDICAT DE DEFENSE DES VIGNERONS DE SEGURET

Présentation de la marque SEGURET

Déposée le 31 janvier 2000 par la société SYNDICAT DE DEFENSE DES VIGNERONS DE SEGURET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SEGURET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-10 du 10 mars 2000.

Le déposant est la société SYNDICAT DE DEFENSE DES VIGNERONS DE SEGURET domicilié(e) Chemin du Jas, c/o Christian VOEUX - 84110 - SEGURET - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 354 496 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque SEGURET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005218.

C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEGURET arrivera à expiration en date du 31 janvier 2030.


SYNDICAT DE DEFENSE DES VIGNERONS DE SEGURET, Syndicat régi par la loi du 21 mars 1884 - Chemin du Jas, c/o Christian VOEUX - 84110 - SEGURET - France - SIREN 515354496


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27

Inscription le 8 juin 2000 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°301693 - Publication au BOPI 2000-06-08

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2010 n°2426843 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-05

Inscription le 21 mai 2013 - Concession de licence n°601212 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2020 n°2737005 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-01-21

Vins d'appellation d'origine contrôlée Côtes-du-Rhône Village Séguret.