Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PINTADE D'HANNIBAL PINTADE FERMIERE DE LA DROME ELEVEE EN PLEIN AIR
Syndicat de Défense des Productions Fermières du Sud Est

Numéro de dépôt :
94539428
Date de dépôt :
23/09/1994
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
23/09/2004

Présentation de la marque LA PINTADE D'HANNIBAL PINTADE FERMIERE DE LA DROME ELEVEE EN PLEIN AIR

Déposée le 23 septembre 1994 par Syndicat de Défense des Productions Fermières du Sud Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « LA PINTADE D'HANNIBAL PINTADE FERMIERE DE LA DROME ELEVEE EN PLEIN AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est Syndicat de Défense des Productions Fermières du Sud Est, domicilié(e) "Le Moulin", 26120 MONTVENDRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DE DEFENSE DES PRODUCTIONS FERMIERES DU SD EST - France.

La marque LA PINTADE D'HANNIBAL PINTADE FERMIERE DE LA DROME ELEVEE EN PLEIN AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PINTADE D'HANNIBAL PINTADE FERMIERE DE LA DROME ELEVEE EN PLEIN AIR est expirée depuis le 23 septembre 2004.


Syndicat de Défense des Productions Fermières du Sud Est - "Le Moulin", 26120 MONTVENDRE - France


SYNDICAT DE DEFENSE DES PRODUCTIONS FERMIERES DU SD EST - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

- Pintades fermières Label, Homologation No 02.87