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Marques déposées par SYNDICAT DE DEFENSE DES PRODUCTEURS DE PIMENT D'ESPELETTE
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BIPERRA VERITABLE PIMENT D'ESPELETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BIPERRA VERITABLE PIMENT D'ESPELETTE
SYNDICAT DE DEFENSE DES PRODUCTEURS DE PIMENT D'ESPELETTE

Numéro de dépôt :
93493968
Date de dépôt :
24/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2003

Présentation de la marque BIPERRA VERITABLE PIMENT D'ESPELETTE

Déposée le 24 novembre 1993 par SYNDICAT DE DEFENSE DES PRODUCTEURS DE PIMENT D'ESPELETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIPERRA VERITABLE PIMENT D'ESPELETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est SYNDICAT DE DEFENSE DES PRODUCTEURS DE PIMENT D'ESPELETTE, domicilié(e) Mairie d'Espelette, 64250 ESPELETTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT DE DEFENSE DES PRODUCTEURS DE PIMENT D'ESPELETTE - France.

La marque BIPERRA VERITABLE PIMENT D'ESPELETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIPERRA VERITABLE PIMENT D'ESPELETTE est expirée depuis le 24 novembre 2003.


SYNDICAT DE DEFENSE DES PRODUCTEURS DE PIMENT D'ESPELETTE - Mairie d'Espelette, 64250 ESPELETTE - France


SYNDICAT DE DEFENSE DES PRODUCTEURS DE PIMENT D'ESPELETTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

- Légumes conservés, séchés - Sauces (condiments) épices - Légumes frais

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.