Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUSCADET
SYNDICAT DE DEFENSE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE MUSCADET

Numéro de dépôt :
1326633
Date de dépôt :
20/06/1984
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
20/06/1994
MUSCADET de SYNDICAT DE DEFENSE DES APPELLATIONS D\'ORIGINE CONTROLEE MUSCADET

Présentation de la marque MUSCADET

Déposée le 20 juin 1984 par SYNDICAT DE DEFENSE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE MUSCADET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « MUSCADET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT DE DEFENSE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE MUSCADET domicilié(e) 46 bis, rue des Hauts Pavés, 44024 NANTES CEDEX. - France.

La marque MUSCADET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326633.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUSCADET est expirée depuis le 20 juin 1994.

SYNDICAT DE DEFENSE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE MUSCADET a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


SYNDICAT DE DEFENSE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE MUSCADET - 46 bis, rue des Hauts Pavés, 44024 NANTES CEDEX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12

MUSCADET DE SEVRE ET MAINE, MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE, MUSCADET.