(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 28 avril 2004 par SYNDICAT DE DEFENSE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES MUSCADETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3288530.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 28 avril 2024.
SYNDICAT DE DEFENSE DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES MUSCADET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 octobre 2004 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°401441 - Publication au BOPI 2004-10-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-40
Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23
Renouvellement sans limitation le 13 février 2014 n°2550984 - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-02-13