Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYNDICAT DE DEFENSE DE LA POMME DE TERRE DE LA MOYENNE PROVENCE PERTUIS MANOSQUE
SYNDICAT DE DEFENSE DE LA POMME DE TERRE DE LA MOYENNE PROVENCE PERTUIS-MANOSQUE

Numéro de dépôt :
1016087
Date de dépôt :
02/05/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque SYNDICAT DE DEFENSE DE LA POMME DE TERRE DE LA MOYENNE PROVENCE PERTUIS MANOSQUE

Déposée le 2 mai 1977 par SYNDICAT DE DEFENSE DE LA POMME DE TERRE DE LA MOYENNE PROVENCE PERTUIS-MANOSQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SYNDICAT DE DEFENSE DE LA POMME DE TERRE DE LA MOYENNE PROVENCE PERTUIS MANOSQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SYNDICAT DE DEFENSE DE LA POMME DE TERRE DE LA MOYENNE PROVENCE PERTUIS-MANOSQUE domicilié(e) (Association), 8 cours de la République 84120 PERTUIS. - France.

La marque SYNDICAT DE DEFENSE DE LA POMME DE TERRE DE LA MOYENNE PROVENCE PERTUIS MANOSQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1016087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SYNDICAT DE DEFENSE DE LA POMME DE TERRE DE LA MOYENNE PROVENCE PERTUIS MANOSQUE est expirée depuis le 2 mai 1987.


SYNDICAT DE DEFENSE DE LA POMME DE TERRE DE LA MOYENNE PROVENCE PERTUIS-MANOSQUE - (Association), 8 cours de la République 84120 PERTUIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-027

Pommes de terre et légumes frais.