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Marques déposées par l'association loi 1901 Syndicat de Défense de l'Appellation Rigotte de Condrieu
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RIGOTTE de CONDRIEU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RIGOTTE de CONDRIEU
Syndicat de Défense de l'Appellation Rigotte de Condrieu Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99808081
Date de dépôt :
12/08/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/08/2009

Présentation de la marque RIGOTTE de CONDRIEU

Déposée le 12 août 1999 par l'association loi 1901 Syndicat de Défense de l'Appellation Rigotte de Condrieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RIGOTTE de CONDRIEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 Syndicat de Défense de l'Appellation Rigotte de Condrieu domicilié(e) Mairie de Condrieu, 69420 CONDRIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JURY Alain - France.

La marque RIGOTTE de CONDRIEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIGOTTE de CONDRIEU est expirée depuis le 12 août 2009.


Syndicat de Défense de l'Appellation Rigotte de Condrieu Association loi 1901 - Mairie de Condrieu, 69420 CONDRIEU - France


M. JURY Alain - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

Fromage fermier pur chèvre.