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Marques déposées par Syndicat de Defense de l'A.O.C
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HUITRES DE LA BAIE DES VEYS - ISIGNY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HUITRES DE LA BAIE DES VEYS - ISIGNY
Syndicat de Defense de l'A.O.C.

Numéro de dépôt :
92434507
Date de dépôt :
17/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque HUITRES DE LA BAIE DES VEYS - ISIGNY

Déposée le 17 septembre 1992 par Syndicat de Defense de l'A.O.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HUITRES DE LA BAIE DES VEYS - ISIGNY »

Le déposant est Syndicat de Defense de l'A.O.C., domicilié(e) 2 rue du Dr Boutrois, 14230 ISIGNY SUR MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat de Défense de l'A.O.C. "Huîtres d'ISIGNY - Baie des Veys" - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Syndicat de Defense de l'A.O.C. - 2 rue du Dr Boutrois, 14230 ISIGNY SUR MER - France


Syndicat de Défense de l'A.O.C. "Huîtres d'ISIGNY - Baie des Veys" - France


Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299695 - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 2000-05-09

Huîtres élevées pendant 12 mois minimum dans la Baie des Veys en pleine mer à partir d'un naissin d'âge inférieur à 18 mois.Produit ailleurs ou dans la zone