les 24 h du mont (Halluin)
Présentation de la marque les 24 h du mont (Halluin)
Déposée par voie électronique le 18 janvier 2016 par l'association loi 1901 syndicat d'initiative halluin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « les 24 h du mont (Halluin) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque les 24 h du mont (Halluin) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4241266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque les 24 h du mont (Halluin) arrivera à expiration en date du 18 janvier 2026.
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Inscription le 18 octobre 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°735931 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-10-18