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Marques déposées par l'association loi 1901 SYNDICAT D'INITIATIVE DE CONDOMOFFICE DE TOURISME
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BONHEUR DE CONDOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BONHEUR DE CONDOM
SYNDICAT D'INITIATIVE DE CONDOM (Association loi 1901) OFFICE DE TOURISME

Numéro de dépôt :
96648516
Date de dépôt :
28/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2006

Présentation de la marque BONHEUR DE CONDOM

Déposée le 28 octobre 1996 par l'association loi 1901 SYNDICAT D'INITIATIVE DE CONDOMOFFICE DE TOURISME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BONHEUR DE CONDOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICAT D'INITIATIVE DE CONDOMOFFICE DE TOURISME domicilié(e) PLACE BOSSUET, 32100 CONDOM - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 995 607 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT D'INITIATIVE DE CONDOM OFFICE DE TOURISME - France.

La marque BONHEUR DE CONDOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648516.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BONHEUR DE CONDOM est expirée depuis le 28 octobre 2006.


SYNDICAT D'INITIATIVE DE CONDOM (Association loi 1901) OFFICE DE TOURISME - PLACE BOSSUET, 32100 CONDOM - France - SIREN 776995607


SYNDICAT D'INITIATIVE DE CONDOM OFFICE DE TOURISME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

- Produits pharmaceutiques (préservatifs) - Appareils & instruments médicaux (préservatifs) - Pâtisserie & confiserie (chocolats fourrés, bonbons...)

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.