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Marques déposées par la société Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire
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ECOSTU AIR CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ECOSTU AIR CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE
Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire, Syndicat Mixte

Numéro de dépôt :
3100160
Date de dépôt :
19/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2021
ECOSTU AIR CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L\'ESTUAIRE de Syndicat d\'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l\'Estuaire

Présentation de la marque ECOSTU AIR CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE

Déposée le 19 avril 2001 par la société Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOSTU AIR CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-25 du 22 juin 2001.

Le déposant est la société Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire domicilié(e) ZAC de Port-Jérôme II - 76170 - SAINT-JEAN DE FOLLEVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 604 405 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.E.V.E.D.E., Syndicat d'Elimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l'Estuaire domicilié(e) ZAC Port Jérôme 2, BP. 60048 - 76170 - ST JEAN DE FOLLEVILLE - France.

La marque ECOSTU AIR CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100160.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECOSTU AIR CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE est expirée depuis le 19 avril 2021.


Syndicat d'Elimination et de Valorisation Energétique des Déchets de l'Estuaire, Syndicat Mixte - ZAC de Port-Jérôme II - 76170 - SAINT-JEAN DE FOLLEVILLE - France - SIREN 257604405


S.E.V.E.D.E., Syndicat d'Elimination et de Valorisation Énergétique des Déchets de l'Estuaire - ZAC Port Jérôme 2, BP. 60048 - 76170 - ST JEAN DE FOLLEVILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25

Renouvellement sans limitation le 25 février 2011 n°2464301 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2011-02-25

Production d'électricité Incinération d'ordures ménagères.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.