SYNDICAT D'ELEVAGE ET DE CONTROLE LAITIER DE L'ORNE, Syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
4299641
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/09/2026
Présentation de la marque ELV-UP
Déposée le 16 septembre 2016 par SYNDICAT D'ELEVAGE ET DE CONTROLE LAITIER DE L'ORNETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ELV-UP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est SYNDICAT D'ELEVAGE ET DE CONTROLE LAITIER DE L'ORNETODO domicilié(e) 52 Boulevard du 1er Chasseurs, BP 36 - 61001 - ALENCON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 937 520 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT D'ELEVAGE ET DE CONTROLE LAITIER DE L ORNE, Mme BLANCHARD Cécile domicilié(e) 52 BOULEVARD 1ers Chasseurs, BP 36 - 61001 - ALENCON - France.
La marque ELV-UP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELV-UP arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.
SYNDICAT D'ELEVAGE ET DE CONTROLE LAITIER DE L'ORNE, Syndicat professionnel - 52 Boulevard du 1er Chasseurs, BP 36 - 61001 - ALENCON Cedex - France - SIREN 780937520
SYNDICAT D'ELEVAGE ET DE CONTROLE LAITIER DE L ORNE, Mme BLANCHARD Cécile - 52 BOULEVARD 1ers Chasseurs, BP 36 - 61001 - ALENCON - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Inscription le 16 novembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°738527 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-16
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; stockage électronique de données ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires.
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