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SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU PRESERVONS NOS RESSOURCES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU PRESERVONS NOS RESSOURCES
Syndicat d'Eau de l'Anjou

Numéro de dépôt :
4499367
Date de dépôt :
13/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2028
SYNDICAT D\'EAU DE L\'ANJOU PRESERVONS NOS RESSOURCES de Syndicat d\'Eau de l\'Anjou

Présentation de la marque SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU PRESERVONS NOS RESSOURCES

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2018 par Syndicat d'Eau de l'Anjou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU PRESERVONS NOS RESSOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.

Le déposant est Syndicat d'Eau de l'Anjou domicilié(e) 4 RUE GILLIER - 49500 - SEGRE-EN-ANJOU BLEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pour Qui Pourquoi ?, Monsieur Alain Boistault domicilié(e) 42 rue des Lices - 49100 - Angers - France.

La marque SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU PRESERVONS NOS RESSOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4499367.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU PRESERVONS NOS RESSOURCES arrivera à expiration en date du 13 novembre 2028.


Syndicat d'Eau de l'Anjou - 4 RUE GILLIER - 49500 - SEGRE-EN-ANJOU BLEU - France


Pour Qui Pourquoi ?, Monsieur Alain Boistault - 42 rue des Lices - 49100 - Angers - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Distribution des eaux.