Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEIVE
Numéro de dépôt :
1182951
Date de dépôt :
30/12/1980
Lieu de dépôt :
CLERMONT FERRAND
Présentation de la marque SEIVE
Déposée le 30 décembre 1980 par SYNDICAT D'AUVERGNE POUR LA DEFENSE DES VOLAILLES SOUS LABEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT FERRAND), la marque française « SEIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1182951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SEIVE est expirée depuis le 30 décembre 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-09