Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEMETER
Numéro de dépôt :
1627229
Date de dépôt :
01/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/02/2000
Présentation de la marque DEMETER
Déposée le 1 février 1990 par Syndicat d'Agriculture BIO DYNAMIQUE (Syndicat agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEMETER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEMETER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1627229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267703 - Publication au BOPI 1998-12-02