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Marques déposées par SYNDICAT AUTONOME des PERSONNELS ADMINISTRATIFS de PREFECTURE (S.A.P.A.P
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"OBJECTIF PREFECTURE" SAPAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"OBJECTIF PREFECTURE" SAPAP
SYNDICAT AUTONOME des PERSONNELS ADMINISTRATIFS de PREFECTURE (S.A.P.A.P.)

Numéro de dépôt :
94551177
Date de dépôt :
22/12/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2004

Présentation de la marque "OBJECTIF PREFECTURE" SAPAP

Déposée le 22 décembre 1994 par SYNDICAT AUTONOME des PERSONNELS ADMINISTRATIFS de PREFECTURE (S.A.P.A.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « "OBJECTIF PREFECTURE" SAPAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est SYNDICAT AUTONOME des PERSONNELS ADMINISTRATIFS de PREFECTURE (S.A.P.A.P.), domicilié(e) 11, rue Court de Gébelin, 30000 NIMES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MICHEL MIGNOTTE Secrétaire Général du S.A.P.A.P. - France.

La marque "OBJECTIF PREFECTURE" SAPAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551177.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "OBJECTIF PREFECTURE" SAPAP est expirée depuis le 22 décembre 2004.


SYNDICAT AUTONOME des PERSONNELS ADMINISTRATIFS de PREFECTURE (S.A.P.A.P.) - 11, rue Court de Gébelin, 30000 NIMES - France


M. MICHEL MIGNOTTE Secrétaire Général du S.A.P.A.P. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Revue trimestrielle d'informations professionnelles et sociales