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Marques déposées par SYNDICAT AUTONOME DES COMMERCANTS ET ARTISANS POUR L'AMELIORATION DES PRESTATIONSTODO
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LABEL DES RESTAURANTS AUX PRESTATIONS REMARQUABLES
Demande publiée - Marque en non vigueur

LABEL DES RESTAURANTS AUX PRESTATIONS REMARQUABLES
SYNDICAT AUTONOME DES COMMERCANTS ET ARTISANS POUR L'AMELIORATION DES PRESTATIONS SYNDICAT PROFESSIONNEL

Numéro de dépôt :
3600927
Date de dépôt :
26/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2018
LABEL DES RESTAURANTS AUX PRESTATIONS REMARQUABLES de SYNDICAT AUTONOME DES COMMERCANTS ET ARTISANS POUR L\'AMELIORATION DES PRESTATIONS

Présentation de la marque LABEL DES RESTAURANTS AUX PRESTATIONS REMARQUABLES

Déposée le 26 septembre 2008 par SYNDICAT AUTONOME DES COMMERCANTS ET ARTISANS POUR L'AMELIORATION DES PRESTATIONSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL DES RESTAURANTS AUX PRESTATIONS REMARQUABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-44 du 31 octobre 2008. .

Le déposant est SYNDICAT AUTONOME DES COMMERCANTS ET ARTISANS POUR L'AMELIORATION DES PRESTATIONSTODO domicilié(e) 13 PARC LA RIVIERE,33850 LEOGNAN - 33850 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT AUTONOME DES COMMERCANTS ET ARTISANS POUR L'AMELIORATION DES PRESTATIONS domicilié(e) 13 PARC LA RIVIERE,33850 LEOGNAN - 33850 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

SYNDICAT AUTONOME DES COMMERCANTS ET ARTISANS POUR L'AMELIORATION DES PRESTATIONS a également déposé les autres marques suivantes : LABEL DES CAMPINGS AUX PRESTATIONS REMARQUABLES , LABEL DES HÔTELS AUX PRESTATIONS REMARQUABLES , LABEL DES GÎTES AUX PRESTATIONS REMARQUABLES , LABEL DES CHAMBRES D'HÔTES AUX PRESTATIONS REMARQUABLES , LABEL DES BOULANGERIES – PÂTISSERIES AUX PRESTATIONS REMARQUABLES


SYNDICAT AUTONOME DES COMMERCANTS ET ARTISANS POUR L'AMELIORATION DES PRESTATIONS SYNDICAT PROFESSIONNEL - 13 PARC LA RIVIERE,33850 LEOGNAN - 33850 - France


SYNDICAT AUTONOME DES COMMERCANTS ET ARTISANS POUR L'AMELIORATION DES PRESTATIONS - 13 PARC LA RIVIERE,33850 LEOGNAN - 33850 - France


Publication - Publication le 31 oct. 2008 au BOPI 2008-44

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Contrôle qualité.