Marque enregistrée - Marque en vigueur

VIGNERONS VIRTUOSES
Syndicat AOC Saint-Chinian, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4317359
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2026
VIGNERONS VIRTUOSES de Syndicat AOC Saint-Chinian

Présentation de la marque VIGNERONS VIRTUOSES

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2016 par l'association loi 1901 Syndicat AOC Saint-Chinian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VIGNERONS VIRTUOSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Syndicat AOC Saint-Chinian domicilié(e) rue de la Promenade - 34360 - Saint-Chinian - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 953 631 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER, M. David Bilquey domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

La marque VIGNERONS VIRTUOSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317359.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIGNERONS VIRTUOSES arrivera à expiration en date du 25 novembre 2026.

Syndicat AOC Saint-Chinian a également déposé les autres marques suivantes : Créatif , Vignerons Virtuoses , Artiste


Syndicat AOC Saint-Chinian, Association déclarée - rue de la Promenade - 34360 - Saint-Chinian - France - SIREN 387953631


CABINET FLECHNER, M. David Bilquey - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.