Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LIVINIERE
SYNDICAT AOC MINERVOIS LA LIVINIERE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4043347
Date de dépôt :
24/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/10/2023
LA LIVINIERE de SYNDICAT AOC MINERVOIS LA LIVINIERE

Présentation de la marque LA LIVINIERE

Déposée le 24 octobre 2013 par la société SYNDICAT AOC MINERVOIS LA LIVINIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LA LIVINIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la société SYNDICAT AOC MINERVOIS LA LIVINIERE domicilié(e) 35 QUAI DES TONNELIERS - 11200 - HOMPS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 476 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT AOC MINERVOIS LA LIVINIERE, M. ROUX STEPHANE domicilié(e) 35 QUAI DES TONNELIERS - 11200 - HOMPS - France.

La marque LA LIVINIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043347.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LIVINIERE est expirée depuis le 24 octobre 2023.


SYNDICAT AOC MINERVOIS LA LIVINIERE, ASSOCIATION - 35 QUAI DES TONNELIERS - 11200 - HOMPS - France - SIREN 444476204


SYNDICAT AOC MINERVOIS LA LIVINIERE, M. ROUX STEPHANE - 35 QUAI DES TONNELIERS - 11200 - HOMPS - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Vins bénéficiant de l'Appellation d'Origine Minervois – La Livinière ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.