Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE Mele di Corsica MIEL DE CORSEAOC
Syndicat AOC Miel de Corse - Mele di Corsica (Syndicat)

Numéro de dépôt :
3243681
Date de dépôt :
26/08/2003
Lieu de dépôt :
GTC D'APACCIO
Date d'expiration :
26/08/2013
APPELLATION D\'ORIGINE CONTRÔLÉE Mele di Corsica MIEL DE CORSEAOC de Syndicat AOC Miel de Corse - Mele di Corsica (Syndicat

Présentation de la marque APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE Mele di Corsica MIEL DE CORSEAOC

Déposée le 26 août 2003 par la société Syndicat AOC Miel de Corse - Mele di Corsica (Syndicat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GTC D'APACCIO), la marque française « APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE Mele di Corsica MIEL DE CORSEAOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-41 du 10 octobre 2003.

Le déposant est la société Syndicat AOC Miel de Corse - Mele di Corsica (Syndicat domicilié(e) Chambre d'Agriculture de Corse-du-Sud, 19, avenue Noël Franchini, BP 913,20700 AJACCIO Cedex 9 - 20700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 341 807 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat AOC Miel de Corse - Mele di Corsica domicilié(e) Campus Grossetti, BP 48,20250 CORTE - 20250 - France.

La marque APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE Mele di Corsica MIEL DE CORSEAOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243681.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE Mele di Corsica MIEL DE CORSEAOC est expirée depuis le 26 août 2013.


Syndicat AOC Miel de Corse - Mele di Corsica (Syndicat) - Chambre d'Agriculture de Corse-du-Sud, 19, avenue Noël Franchini, BP 913,20700 AJACCIO Cedex 9 - 20700 - France - SIREN 409341807


Syndicat AOC Miel de Corse - Mele di Corsica - Campus Grossetti, BP 48,20250 CORTE - 20250 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-06

Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41

– miel bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Miel de Corse – Mele di Corsica, qu'il soit transformé ou non, qu'il soit utilisé dans la fabrication d'un autre produit agro-alimentaire ou non. – tout service de publicité, diffusion de matériel publicitaire et publication de textes publicitaires liés aux produits protégés et cités ci-dessus. – tout service d'agriculture concernant la recherche-développement sur les produits protégés, ainsi que tout conseil technique concernant leur production.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.