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Marques déposées par la société SYNDICAT AFFINEURS DE SAVARON
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SYNDICAT DES AFFINEURS DE SAVARON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SYNDICAT DES AFFINEURS DE SAVARON
SYNDICAT AFFINEURS DE SAVARON, Association professionnelle régie par la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
3624893
Date de dépôt :
26/01/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/01/2029
SYNDICAT DES AFFINEURS DE SAVARON de SYNDICAT AFFINEURS DE SAVARON

Présentation de la marque SYNDICAT DES AFFINEURS DE SAVARON

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2009 par la société SYNDICAT AFFINEURS DE SAVARON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SYNDICAT DES AFFINEURS DE SAVARON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-10 du 6 mars 2009.

Le déposant est la société SYNDICAT AFFINEURS DE SAVARON domicilié(e) 148 boulevard Lavoisier - 63000 - CLERMONT FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 920 103 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque SYNDICAT DES AFFINEURS DE SAVARON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3624893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYNDICAT DES AFFINEURS DE SAVARON arrivera à expiration en date du 26 janvier 2029.


SYNDICAT AFFINEURS DE SAVARON, Association professionnelle régie par la loi du 21 mars 1884 - 148 boulevard Lavoisier - 63000 - CLERMONT FERRAND - France - SIREN 302920103


CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Inscription le 7 décembre 2009 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°511402 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2019 n°2702853 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-01-11

Fromages.