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Marques déposées par SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES de la Région de Compiègne S.I.V.O.M (SYNDICAT
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ODIS COMPIEGNE Oise Développement Innovation Scientifique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ODIS COMPIEGNE Oise Développement Innovation Scientifique
SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES de la Région de Compiègne S.I.V.O.M (SYNDICAT)

Numéro de dépôt :
93450316
Date de dépôt :
11/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2003

Présentation de la marque ODIS COMPIEGNE Oise Développement Innovation Scientifique

Déposée le 11 janvier 1993 par SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES de la Région de Compiègne S.I.V.O.M (SYNDICAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ODIS COMPIEGNE Oise Développement Innovation Scientifique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-08 du 26 février 1993.

Le déposant est SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES de la Région de Compiègne S.I.V.O.M (SYNDICAT), domicilié(e) Hotel de ville de Compiegne BP 09, 60321 COMPIEGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE MAJEROWICZ - France.

La marque ODIS COMPIEGNE Oise Développement Innovation Scientifique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450316.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODIS COMPIEGNE Oise Développement Innovation Scientifique est expirée depuis le 11 janvier 2003.


SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES de la Région de Compiègne S.I.V.O.M (SYNDICAT) - Hotel de ville de Compiegne BP 09, 60321 COMPIEGNE - France


BREESE MAJEROWICZ - France


Inscription le 17 janvier 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°167767 - Publication au BOPI 1994-01-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-23

Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08

Agence de logements de personnes morales et physiques (propriétés immobilières), agences immobilières, location d'appartements, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.