ODIS COMPIEGNE Oise Développement Innovation Scientifique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ODIS COMPIEGNE Oise Développement Innovation Scientifique
SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES de la Région de Compiègne S.I.V.O.M (SYNDICAT)
Numéro de dépôt :
93450316
Date de dépôt :
11/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2003
Présentation de la marque ODIS COMPIEGNE Oise Développement Innovation Scientifique
Déposée le 11 janvier 1993 par SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES de la Région de Compiègne S.I.V.O.M (SYNDICAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ODIS COMPIEGNE Oise Développement Innovation Scientifique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-08 du 26 février 1993.
Le déposant est SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES de la Région de Compiègne S.I.V.O.M (SYNDICAT), domicilié(e) Hotel de ville de Compiegne BP 09, 60321 COMPIEGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE MAJEROWICZ - France.
La marque ODIS COMPIEGNE Oise Développement Innovation Scientifique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODIS COMPIEGNE Oise Développement Innovation Scientifique est expirée depuis le 11 janvier 2003.
SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DES COMMUNES de la Région de Compiègne S.I.V.O.M (SYNDICAT) - Hotel de ville de Compiegne BP 09, 60321 COMPIEGNE - France
BREESE MAJEROWICZ - France
Inscription le 17 janvier 1994 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°167767 - Publication au BOPI 1994-01-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-23
Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08
Agence de logements de personnes morales et physiques (propriétés immobilières), agences immobilières, location d'appartements, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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