Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Syndicale Libre
/
Domaine de Montalembert
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domaine de Montalembert
Association Syndicale Libre, association

Numéro de dépôt :
4362971
Date de dépôt :
20/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/05/2027
Domaine de Montalembert de Syndicale Libre

Présentation de la marque Domaine de Montalembert

Déposée par voie électronique le 20 mai 2017 par l'association loi 1901 Syndicale Libre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine de Montalembert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 Syndicale Libre domicilié(e) 15 allée des allumoirs - 59493 - Villeneuve d'Ascq - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Philippe LOOSFELT domicilié(e) 15 allée des allumoirs - 59493 - Villeneuve d'Ascq - France.

La marque Domaine de Montalembert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4362971.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de Montalembert arrivera à expiration en date du 20 mai 2027.


Association Syndicale Libre, association - 15 allée des allumoirs - 59493 - Villeneuve d'Ascq - France


M. Philippe LOOSFELT - 15 allée des allumoirs - 59493 - Villeneuve d'Ascq - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Gérance de biens immobiliers.