Association Syndicale des Spécialistes en Orthodontie
Numéro de dépôt :
4517962
Date de dépôt :
22/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2029
Présentation de la marque Les Orthodontistes de France
Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par l'association loi 1901 Syndicale des Spécialistes en Orthodontie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Les Orthodontistes de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-07 du 15 février 2019.
Le déposant est l'association loi 1901 Syndicale des Spécialistes en Orthodontie domicilié(e) 9 avenue Victor Hugo - 13200 - ARLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Nicolas ARTERO domicilié(e) 403 Chemin de la guinguette - 83390 - CUERS - France.
La marque Les Orthodontistes de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Orthodontistes de France arrivera à expiration en date du 22 janvier 2029.
Association Syndicale des Spécialistes en Orthodontie - 9 avenue Victor Hugo - 13200 - ARLES - France
Monsieur Nicolas ARTERO - 403 Chemin de la guinguette - 83390 - CUERS - France
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Enregistrement avec modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ;
Divertissement ; publication de livres ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données.
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