Association Syndicale des Avoués, Association régie selon la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3823101
Date de dépôt :
13/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2021
Présentation de la marque A.S.A Association Syndicale des Avoués
Déposée le 13 avril 2011 par l'association loi 1901 Syndicale des Avoués
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A.S.A Association Syndicale des Avoués » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Syndicale des Avoués domicilié(e) 6 rue de Saint Petersbourg - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Perrichon Valérie, BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER domicilié(e) 10 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque A.S.A Association Syndicale des Avoués a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3823101.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.S.A Association Syndicale des Avoués est expirée depuis le 13 avril 2021.
Association Syndicale des Avoués, Association régie selon la loi de 1901 - 6 rue de Saint Petersbourg - 75008 - PARIS - France
Perrichon Valérie, BARDEHLE PAGENBERG DOST ALTENBURG GEISSLER - 10 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement avec modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Produits de l'imprimerie, imprimés, publications, brochures, livres, livrets, manuels, périodiques, revues (périodiques), albums, almanachs, atlas, formulaires, formulaires d'inscription, fiches, prospectus, programmes, comptes rendus (ouvrages) de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, journaux, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), transparents (papeterie), nécessaire pour écrire ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement (pour des tiers) à des publications ou autres supports d'information notamment des publications accessibles en ligne, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales, consultations pour les questions de personnels, services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits ou de services pour d'autres entreprises), transcription de communications ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; aide à la direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, services de conseils pour la direction des affaires, établissement de statistiques, information statistique, sondage d'opinion, étude de marché, recherche de marché, recueil et systématisation de données dans un fichier central, recrutement de personnel, services de revues de presse, traitement de texte ;
Education, formation, instruction, information en matière d'éducation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, rédaction de textes (autres que textes publicitaires), publication de livres, publications de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation et conduite d'ateliers de formation ;
Services juridiques, services de contentieux, recherches judiciaires, recherches légales, assistance juridique, assistance judiciaire, services d'arbitrage, médiation, organisation syndicale professionnelle, représentation et défense de ses membres ; (service juridique). Participation à l'elaboration de textes legislatifs (service juridique) assistance légale (service juridique).
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