Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASMEP
ASSOCIATION SYNDICALE DE MOYENNES ENTREPRISES PATRIMONIALES association syndicale régie par la loi de 1884

Numéro de dépôt :
97708685
Date de dépôt :
12/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/12/2007

Présentation de la marque ASMEP

Déposée le 12 décembre 1997 par l'association loi 1901 SYNDICALE DE MOYENNES ENTREPRISES PATRIMONIALES association syndicale régie par la loi de 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ASMEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-03 du 16 janvier 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 SYNDICALE DE MOYENNES ENTREPRISES PATRIMONIALES association syndicale régie par la loi de 1884 domicilié(e) 4, rue Léo Delibes, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 860 638 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hirsch, Desrousseaux, Pochart (S.E.P.) - France.

La marque ASMEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97708685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASMEP est expirée depuis le 12 décembre 2007.

SYNDICALE DE MOYENNES ENTREPRISES PATRIMONIALES association syndicale régie par la loi de 1884 a également déposé les autres marques suivantes : MEP


ASSOCIATION SYNDICALE DE MOYENNES ENTREPRISES PATRIMONIALES association syndicale régie par la loi de 1884 - 4, rue Léo Delibes, 75116 PARIS - France - SIREN 403860638


Cabinet Hirsch, Desrousseaux, Pochart (S.E.P.) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-21

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

Papier et carton (bruts, mi ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; brochures ; journaux ; imprimés ; livres ; manuels ; périodiques ; lettres d'information (imprimés). Services de publicité ; services de gestion des affaires commerciales ; services d'administration commerciale ; services de travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'informations et de renseignements d'affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; services de relations publiques. Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; télécommunications par l'intermédiaire de réseaux fixes ou sans fils ; services de messagerie électronique ; services de transmission de données en ligne. Services d'éducation ; services de formation ; services de divertissement ; services d'activités culturelles ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences et de symposiums ; organisation et conduite de congrès et de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; revues, périodiques et brochures ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; planification de réceptions (divertissement). Services de consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; orientation professionnelle ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation des données ; travaux d'ingénieurs (expertises) ; recherches techniques ; recherches légales.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.