Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES FRAISES DU CANTON DE CARROS
Association Syndicale Agricole de Carros

Numéro de dépôt :
97662092
Date de dépôt :
30/01/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/01/2007

Présentation de la marque LES FRAISES DU CANTON DE CARROS

Déposée le 30 janvier 1997 par l'association loi 1901 Syndicale Agricole de Carros auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES FRAISES DU CANTON DE CARROS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 Syndicale Agricole de Carros domicilié(e) Mairie de Carros, 06510 CARROS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 252 921 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETTINATI Pierre - France.

La marque LES FRAISES DU CANTON DE CARROS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662092.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES FRAISES DU CANTON DE CARROS est expirée depuis le 30 janvier 2007.


Association Syndicale Agricole de Carros - Mairie de Carros, 06510 CARROS - France - SIREN 409252921


PETTINATI Pierre - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-29

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

Fruits frais, à savoir: fraises produites sur le canton de Carros