SYNDESIS LIMITED société régie selon les lois du CANADA
Numéro de dépôt :
95592274
Date de dépôt :
13/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2015
Présentation de la marque NETPROVISION
Déposée le 13 octobre 1995 par la société SYNDESIS LIMITED société régie selon les lois du CANADA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NETPROVISION »
Le déposant est la société SYNDESIS LIMITED société régie selon les lois du CANADA domicilié(e) 28 Fulton Way RICHMOND HILL, ONTARIO,CANADA (dossier no 2298766) - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2298766) - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NETPROVISION est expirée depuis le 13 octobre 2015.
SYNDESIS LIMITED société régie selon les lois du CANADA - 28 Fulton Way RICHMOND HILL, ONTARIO,CANADA (dossier no 2298766) - Canada
BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2298766) - 75002 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12
Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2005 n°2298766 - Publication au BOPI 2005-10-11
Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46
Inscription le 30 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°563139 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-30
Inscription le 30 novembre 2011 - Changement de dénomination n°563138 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-30
Inscription le 30 novembre 2011 - Changement de dénomination n°563137 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-30
Ordinateurs; appareils et instruments scientifiques, électriques et électroniques, destinés à recevoir, traiter, émettre, stocker, relayer, introduire ou délivrer des données; machines de traitement de texte; appareils de contrôle et de mise en forme destinés aux produits susmentionnés; appareils et instruments de télécommunications; dispositifs d'enregistrement et de stockage de données; écrans de visualisation; imprimantes; tables traçantes; dispositifs de stockage en mémoire d'ordinateur et leurs dispositifs de commande; unités de mémoire à disques optiques et magnéto-optiques; cartouches de polices de caractères; appareils et instruments électroniques utilisant des programmes d'ordinateurs et destinés à la commande d'ordinateurs, de machines ou de machines-outils; appareils de jeux électroniques conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs de télévision; appareils et instruments d'instruction et d'enseignement; appareils télégraphiques de télécopie; appareils destinés au traitement, à l'enregistrement, à la transmission ou à la reproduction de sons, de signaux vidéo ou d'images; parties constitutives de tous les produits précités; programmes et logiciels enregistrés d'ordinateurs; programmes d'ordinateurs et données enregistrées sous une forme accessible par ordinateur; supports de stockage de signaux et de données; fils magnétiques, bandes magnétiques, disques et cartes magnétiques et optiques; bandes et cartouches de stockage en mémoire d'ordinateur; cartes perforéees (codées) et rubans perforés (codés); bandes magnétiques et disques magnétiques et optiques portant des enregistrements sonores ou vidéo
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