Déposée le 11 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNCEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SYNCEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-16 du 17 avril 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYNCEA domicilié(e) 11-13 RUE CHARBONNEL, Batiment D - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 260 391 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SYNCEA, Mme GODON Elsa domicilié(e) 42 avenue Georges Pompidou - 69003 - LYON - France.
La marque SYNCEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3635606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SYNCEA arrivera à expiration en date du 11 mars 2029.
SYNCEA, SAS - 11-13 RUE CHARBONNEL, Batiment D - 75013 - PARIS - France - SIREN 411260391
SYNCEA, Mme GODON Elsa - 42 avenue Georges Pompidou - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Inscription le 6 avril 2010 - Changement de dénomination n°520420 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-06
Renouvellement sans limitation le 14 février 2019 n°2706477 - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-02-14
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