Déposée le 19 octobre 2012 par synasavTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E-confortique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est synasavTODO domicilié(e) 2 place de la Gare - 37700 - SAINT PIERRE-DES-CORPS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 749 548 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Synasav, M. Raynaud Patrick domicilié(e) 2 place de la Gare - 37700 - SAINT PIERRE-DES-CORPS - France.
La marque E-confortique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
synasav, syndicat professionnel - 2 place de la Gare - 37700 - SAINT PIERRE-DES-CORPS - France - SIREN 332749548
Synasav, M. Raynaud Patrick - 2 place de la Gare - 37700 - SAINT PIERRE-DES-CORPS - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ;
Éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement).
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