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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYNAPSE Conseil
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QUALINEAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALINEAIRE
SYNAPSE Conseil SARL

Numéro de dépôt :
99819020
Date de dépôt :
21/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/10/2009

Présentation de la marque QUALINEAIRE

Déposée le 21 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYNAPSE Conseil auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « QUALINEAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SYNAPSE Conseil domicilié(e) 11, rue de Rome, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 790 977 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ryane MERALLI Avocate à la Cour - France.

La marque QUALINEAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819020.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALINEAIRE est expirée depuis le 21 octobre 2009.

SYNAPSE Conseil a également déposé les autres marques suivantes : ADDHOCUS , TRADEDRIVER


SYNAPSE Conseil SARL - 11, rue de Rome, 75008 PARIS - France - SIREN 401790977


Ryane MERALLI Avocate à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

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